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Edito

Bienvenue sur le site de Me Edouard RAFFIN

Je consacre mon activité à la défense de l’environnement et au droit de l'urbanisme.

Ce site présente mes domaines d'intervention, mon profil et une rubrique d'actualités.

Je vous propose également de recevoir une newsletter trimestrielle analysant les avancées ou les régressions des dernières décisions de Justice.

Un moyen pour vous, professionnels engagés ou citoyens sensibilisés, de prendre le pouls de l’écologie au cœur du Palais…

 

Brève

AFFAIRE ENEDIS SA / LINKY

21 janvier 2019 : Notre première audience de référé pour  le compte de 150 usagers lyonnais a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Lyon. 1h de plaidoirie pour défendre la liberté de refuser le compteur et dénoncer la violation du droit à la protection des données personnelles.

Le délibéré sera rendu le 18 février 2019.

A ce jour, 900 usagers de la Région Auvergne Rhône-Alpes m'ont mandaté pour les défendre contre ENEDIS, excédées par les poses forcées. Avec mes confrères partenaires et postulants, nous mettons tout en oeuvre pour accompagner ces refus vers le succès (Me Charlotte CARTA, Barreau de Grenoble ; Me Jean-Yves DUPRIEZ, Barreau de la Drôme ; Me Guillaume REININGER, Barreau de l'Ardèche ; Me Pierre MERAL, Barreau d'Aurillac). 

Septembre 2018 : la société ENEDIS n'a pas souhaité respecter le refus des 160 usagers lyonnais opposés au nouveau compteur d'électricité "Linky". Nous dirigeons donc vers une procédure judiciaire pour que soit étudié et tranché les dysfonctionnements du programme Linky.

Juillet 2018 : Mise en demeure d'ENEDIS de respecter le refus des usagers.

La Presse régionale parle de nous :

Voir l'article

D’autres collectifs nous suivent à la rentrée : Loire, Haute-Loire, Cantal, Ardèche, Isère, Savoie et Haute-Savoie…

 

Brève

Après le reportage d'ENVOYE SPECIAL, jeudi 14 juin 2018, la société ENEDIS ne peut rester dans le déni et continuer à poser les compteurs communicants LINKY chez les usagers qui le refusent.

Ils doivent cesser d'intimider et poser par la force ou la finasserie...

A ce jour, plus de 700 communes ont délibéré contre le déploiement et 6 000 personnes (environ à mai 2018) ont ou vont saisir la Justice pour défendre leur liberté de choix et leur vie privée.

Avec d’autres avocats, nous participons à la défense des collectifs opposés aux compteurs communicants. Sans recul d'ENEDIS et respect des usagers, plusieurs nouveaux contentieux vont démarrer.