06 20 89 32 69

 

    edouard.raffin@gmail.com

Gare à l’abus de biens sociaux !

Posté le : 11/03/2019

Le gérant d'une SARL est déclaré coupable du délit d'abus de biens sociaux pour avoir fait passer sur le compte de sa société 88 achats de bouteilles de champagne pour une somme totale de près de 132 000 € ainsi que diverses dépenses de réception. Faisant valoir qu'il s'agissait de cadeaux pour la clientèle et pour les salariés de la société, l’homme demande à la Cour de cassation d'annuler ce jugement. En vain. Après avoir constaté que les clients, contactés par les enquêteurs, avaient déclaré n'avoir jamais reçu de tels présents et que a consommation de bouteilles de champagne au sein de la société ou leur utilisation comme cadeaux à des salariés ne peut être considérée que comme marginale au vu de l'objet social de la société, c’est à bon droit, selon les hauts magistrats, que les juges ont pu en déduire qu’en l'absence de justification de leur caractère social, ces dépenses engagées par le gérant au moyen de fonds sociaux, l'ont nécessairement été dans son intérêt personnel .