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Recel successoral par omission

Posté le : 05/08/2019

Soupçonné de recel successoral, un héritier se défend. En vain. Le recel successoral suppose la preuve de l'intention, chez l'héritier ayant diverti ou recélé des effets d'une succession, de rompre à son profit l'égalité du partage, cette intention pouvant résulter d'une simple omission dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle traduit nécessairement chez cet héritier une volonté frauduleuse. Or, dans cette affaire, l’héritier mis en cause avait omis de mentionner, à l’occasion des opérations de liquidation et de partage de la succession de sa mère, les nombreux prêts, non remboursés, que cette dernière lui avait consentis. Pour les juges, il ne fait dès lors aucun doute que ce comportement dont l’objectif unique est de tirer profit de la situation suffit à caractériser le recel successoral.  Cour d’appel de Toulouse, 1ère chambre, section 2, 14 mai 2018, affaire n° 16-05686