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De l’importance de connaître la procédure

Posté le : 27/08/2019

Un conducteur, à qui l’on reproche un excès de vitesse, est cité à comparaître devant le tribunal de police. Au terme de l’audience, où il ne se rend pas, l’intéressé est déclaré coupable de l’infraction et, à ce titre, condamné à une amende de 150 €. Mais il se pourvoit en cassation, arguant qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits. En vain. Un prévenu poursuivi pour un excès de vitesse ne saurait invoquer pour la première fois devant la Cour de cassation le moyen tiré de ce qu'il n'était pas le conducteur du véhicule dès lors que, régulièrement cité devant le tribunal de police, il n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

> La décision de justice