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Actualités

Cyber attaque, que faire ?

Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! La FFA a édité un guide pour vous aider.

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Comparution sous contrainte et vie privée

Munis d’une autorisation de comparution sous contrainte délivrée oralement par le procureur de la République, des policiers se rendent au domicile d’un individu, susceptible d’héberger la personne convoquée.

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Réparation du préjudice moral des détenus

Après son incarcération en maison d’arrêt, un homme saisit la justice afin d’obtenir la condamnation de l'État à lui verser la somme de 4 900 € en réparation du préjudice moral qu’il a subi, eu égard à ses conditions de détention.

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