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Actualités

Révocation du contrôle judiciaire

Mis en examen pour vol qualifié et placé sous mandat de dépôt, un homme est libéré sous contrôle judiciaire puis, en raison de la révocation de ce contrôle, de nouveau placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Faisant valoir l’absence de son avocat au débat contradictoire ayant précédé cette décision, il sollicite la nullité de l’ordonnance.

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Révocation du contrôle judiciaire

Mis en examen pour vol qualifié et placé sous mandat de dépôt, un homme est libéré sous contrôle judiciaire puis, en raison de la révocation de ce contrôle, de nouveau placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

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Détenus victimes de mauvais traitements

Des détenus en Russie se plaignaient d’avoir subi de mauvais traitements en prison, infligés par leurs codétenus, sous les instructions d’agents de l’État qui voulaient leur faire avouer un crime. Devant le refus des autorités russes d’ouvrir une enquête pénale à la suite de leurs plaintes

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Viol par surprise : nouvelle définition

Sur un site de rencontre, un sexagénaire « bedonnant et fripé » se crée un faux profil sur lequel il se fait passer, photo à l’appui, pour un architecte de 37 ans au physique avantageux. Il entretient alors une relation téléphonique pendant plusieurs mois avec une femme de 33 ans qui finit par accepter un rendez-vous à son domicile.

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Infraction par un véhicule de l’entreprise

Le gérant d’une entreprise commet un excès vitesse au volant du véhicule de sa société. Il règle l’amende mais à la mauvaise surprise de recevoir, quelques temps après, un avis de contravention infligé à sa société pour « non désignation du conducteur ». Faisant valoir qu’il s’était, de fait, auto-désigné comme auteur de l’excès de vitesse en procédant personnellement au paiement requis, il

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Statut protecteur du lanceur d’alerte

Une inspectrice du travail est condamnée à 3 500 € d’amende avec sursis pour recel et violation du secret professionnel. La justice lui reproche d’avoir transmis au Conseil national de l’inspection du travail ainsi qu’à des organisations syndicales du ministère du Travail des

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