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Actualités

Viol par surprise : nouvelle définition

Sur un site de rencontre, un sexagénaire « bedonnant et fripé » se crée un faux profil sur lequel il se fait passer, photo à l’appui, pour un architecte de 37 ans au physique avantageux. Il entretient alors une relation téléphonique pendant plusieurs mois avec une femme de 33 ans qui finit par accepter un rendez-vous à son domicile.

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Infraction par un véhicule de l’entreprise

Le gérant d’une entreprise commet un excès vitesse au volant du véhicule de sa société. Il règle l’amende mais à la mauvaise surprise de recevoir, quelques temps après, un avis de contravention infligé à sa société pour « non désignation du conducteur ». Faisant valoir qu’il s’était, de fait, auto-désigné comme auteur de l’excès de vitesse en procédant personnellement au paiement requis, il

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Statut protecteur du lanceur d’alerte

Une inspectrice du travail est condamnée à 3 500 € d’amende avec sursis pour recel et violation du secret professionnel. La justice lui reproche d’avoir transmis au Conseil national de l’inspection du travail ainsi qu’à des organisations syndicales du ministère du Travail des

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