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    edouard.raffin@gmail.com

Mes domaines d'activité

J'ai exercé 3 ans en Droit public général (compétences des collectivités territoriales, validation ou contestation de leurs décisions, responsabilités des élus, organisation du service public).

Mais aujourd'hui, je me consacre à deux domaines :

 

  • URBANISME : en attaque ou en défense, planification du territoire (SCoT, Trame verte, PLU) et grands projets d'aménagement (autoroutes, lignes HT, parcs éoliens...), et à l’échelle de vos propriétés les permis de construire.
  • ENVIRONNEMENT : principalement les énergies renouvelables et la lutte contre la pollution.

 

crédit : Delphine Castel (contact@delphine2lyon.com)

 

 

Vous trouverez ci-dessous la liste plus précise de mes compétences :

 

DROIT DE L'URBANISME

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Elaboration des documents d’urbanisme : PLU, SCoT :

  • Assistance aux collectivités dans le cadre de contentieux tendant à la remise en cause d’un PLU, d’une carte communale ou d’un SCOT ;
  • Assistance aux collectivités dans le cadre de l’annulation ou de la demande d’abrogation de leur document d’urbanisme (conséquence de l’annulation sur la politique de planification de la commune et évaluation des différentes procédures pouvant être engagées, conséquences de l’annulation sur les autorisations d’urbanisme) ;
  • Défense des particuliers pour retrouver leurs droits à construire après déclassement de leur terrain par un nouveau PLU.

 

Autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis d’aménager, permis valant division, déclaration de travaux :

  • Validation et assistance lors de la procédure d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme et analyse des compatibilités avec les documents d’urbanisme ;
  • Assistance collectivités ou particuliers dans le cadre de contentieux tendant à la remise en cause des autorisations d’urbanisme.

 

Opération d’aménagement

    • Grands projets d’infrastructures et déclarations d’utilité publique
    • Assistance et représentation dans le cadre du contentieux de l’expropriation (phase administrative et phase judiciaire, tant en première instance qu’en appel).

 

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Energie :

  • Contentieux de l’implantation des éoliennes ;
  • Contentieux implantation d’une canalisation nationale de transport de gaz ; recours contre la Déclaration d’Utilité Publique) ;
  • Déploiement des compteurs communicants d’électricité « LINKY » par la SA ENEDIS (2016 – 2021).

 

Protection de la santé humaine :

  • Accompagnement aux collectivités pour opérer la réhabilitation d’une friche industrielle polluée ;
  • Gestion des situations de pollution des sols (mise en cause des responsabilités) ;
  • Contentieux contre la Sécurité sociale pour défendre des personnes atteintes du Syndrome d’Intolérance aux Champs électromagnétiques (« EHS ») ;
  • Contentieux contre les antennes relais (implantations et seuils d’exposition du public aux ondes).

 

Protection de la biodiversité :

  • Projets d’aménagements ayant un impact sur l’environnement (arrêté espèce protégée, évaluation des procédures de compensation).
  • Document de planification des sols, autorisations d’urbanisme et évaluation environnementale ;
  • Délits en matière de chasse.

 

Eau :

  • Assistance aux collectivités en matière d’assainissement collectif et autonome ;
  • Assistance aux collectivités et validation des demandes d’arrêté « loi sur l’eau » et suivi des procédures contentieuses afférentes ;
  • Assistance aux collectivités pour gérer les inondations et l’aménagement des cours d’eau.
  • Assistance de particuliers pour leurs droits d’eau

 

PUBLICATIONS & ACTIVITES ANNEXES
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  • "TASCOM, une loi de validation contraire aux principes constitutionnels", La Semaine Juridique – Editions administration, n° 5 du 6 février 2017
  • "Nouvelles intercommunalités, La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs », La Gazette des communes, 6 février 2017

 

  • Chargé de TD à l'Université Lyon III en Droit constitutionnel et Histoire du droit.